Intervention de Dominique Perben

Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, adopté mercredi dernier par le Sénat, ne comporte que deux articles courts et très ciblés, relatifs, l'un au mandat des conseillers régionaux élus en mars prochain, l'autre à celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011. Le texte concerne non seulement les départements et régions de métropole, mais également la Corse et les départements et régions d'outre-mer.

Je vous rappelle qu'une telle concomitance avait été déjà été décidée par la loi en 1990 pour être mise en oeuvre en 1992. Le Conseil constitutionnel, saisi de ce projet de loi, avait alors jugé qu'une modification de ce type devait être justifiée par un motif d'intérêt général. C'est le cas de ce texte, qui s'inscrit dans la réforme globale des collectivités territoriales.

Le juge constitutionnel a exigé par ailleurs que la modification ne remette pas en cause le droit des électeurs d'exercer leur droit de suffrage selon une « périodicité raisonnable ». C'est là encore le cas, puisque le projet de loi raccourcit les mandats.

Une autre raison pour laquelle cette mesure sert l'intérêt général est que, à deux reprises par le passé, la concomitance entre le renouvellement des conseils généraux et régionaux s'est traduite par une augmentation de la participation – même si ce constat résulte, bien entendu, d'une comparaison entre élections organisées dans des contextes différents. En outre, la concomitance favorise des résultats similaires pour les deux types d'élections, ce qui permet des synergies entre conseils généraux et régionaux. Enfin, elle donnera, dès 2014, la possibilité d'organiser une mutualisation des élus, en application de la réforme dont nous aurons à débattre au début de l'année prochaine.

L'examen rapide de ce projet de loi se justifie pleinement : d'une part, il ne comporte que deux articles et, de l'autre, il est important, pour que l'information des électeurs soit complète, de l'adopter avant le lancement de la campagne officielle pour les élections régionales.

Ce texte très court s'inscrit donc dans la démarche globale de la réforme des collectivités territoriales.