Intervention de Jean-Luc Warsmann

Si le Sénat a entendu le ministre sur l'ensemble de la réforme des collectivités locales, c'est que cette assemblée est actuellement saisie du projet de loi de réforme des collectivités territoriales proprement dit qui concerne les « structures » et forme le coeur de la réforme. Pour ma part, j'ai informé le ministre de notre réunion de façon à ce qu'il puisse venir s'exprimer devant vous. Je n'ai pour autant aucune objection à prévoir une audition du ministre en bonne et due forme, une fois que ce second projet de loi sera parvenu sur le bureau de notre assemblée.