Intervention de Catherine Génisson

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Pour autant, s'agissant des lieux de décision, il serait intéressant de traiter aussi de la représentation des hommes et des femmes dans les organisations syndicales et patronales. Je sais que le sujet est délicat mais il est crucial d'intervenir pour que la situation des femmes dans le monde de l'entreprise évolue.

Par ailleurs, cette proposition de loi n'aborde guère la place des femmes dans les lieux de décision des PME, qui recèlent la majorité des emplois. Or, nous savons que, dans celles-ci, il existe beaucoup moins d'armes pour défendre l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

J'ajoute que les fonctions publiques présentent les mêmes défauts que les entreprises, s'agissant de la présence des femmes au sein des lieux de décision et de pouvoir. Il est dommage que le texte ne concerne pas cet aspect.

Le titre de la proposition de loi pourrait s'arrêter à sa première partie car elle ne traite pas en vérité de l'égalité professionnelle. Il conviendrait en particulier d'aborder le sujet crucial du temps partiel subi, premier facteur de précarité des femmes.

Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais l'article 6 devrait mieux définir les conditions de la délibération annuelle des conseils d'administration à propos de l'égalité professionnelle et salariale.

Du reste, au-delà des délibérations en vue d'adopter des plans de rattrapage, voici venu le temps de tenir la promesse de Mme Ameline et de M. Bertrand, lorsqu'ils étaient respectivement ministres chargés des droits des femmes et du travail. Faute de motivation forte pour instaurer l'égalité professionnelle dans l'entreprise, il faudra prendre des sanctions.