Intervention de Christophe Caresche

Je remercie tout d'abord le groupe GDR de nous avoir permis de discuter de cette question, à quelques jours des élections européennes, car je regrette – pour répondre à M. Gonzales – que l'Assemblée n'ait pas pu débattre du travail de la Commission européenne. En effet, je fais partie des députés qui déplorent que la réforme de notre règlement n'ait pas prévu la possibilité pour nous d'examiner des textes issus de la Commission et je regrette que la discussion ne puisse avoir lieu qu'au lendemain de l'élection européenne.

Sur les services publics, la position nationale et européenne du groupe socialiste a toujours été claire. Une menace réelle pèse sur les services publics, notamment sur les services sociaux d'intérêt général. Elle tient à la conception étroite que la Commission et le Conseil se font des missions de service public. Il est dommage que la Commission et son président se soient systématiquement et obstinément refusés, au cours des dernières années, à mettre en oeuvre une législation européenne spécifique, par exemple sous la forme d'une directive. Le refus de M. Barroso est d'autant plus regrettable que beaucoup d'organismes européens se sont déclarés favorables à une telle législation. Ceux qui s'engagent dans l'élection européenne y verront sans doute un argument supplémentaire pour souhaiter qu'il perde la présidence de la Commission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et GDR.)

Je regrette aussi que, biens qu'on ait promis monts et merveilles, la présidence française n'ait pas avancé dans ce domaine. Là encore, les forces politiques qui seront élues dans quelques jours au Parlement européen devront mener à bien le travail, pour qu'une directive reconnaisse les services publics européens et préserve leur statut, auquel les Français sont si attachés.

Quant à la directive Services, qui ne figure pas dans le rapport discuté au sein de la Commission, le problème qu'elle pose n'est pas européen mais français, puisqu'il s'agit d'une transposition. Or le texte européen prévoit la possibilité d'isoler de son champ d'application les services sociaux d'intérêt général et plus largement les services publics. Si le Gouvernement le veut, il le peut.