Intervention de Didier Gonzales

Or il faut savoir que, lors de la séance du 10 mars, les députés européens ont déjà amendé le texte de la Commission européenne, y ajoutant, pour préserver les régimes les plus favorables en matière de participation des salariés, des garanties approuvées par près de 90 % de nos collègues du Parlement européen.

Mais c'est surtout au Conseil des États membres de se prononcer sur ce texte. Or le gouvernement français, qui s'est déclaré favorable au statut de société privée européenne, a déclaré qu'il ne le voterait que s'il comporte des garanties suffisantes. Cet engagement fort est à saluer. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)