Intervention de Jacqueline Laufer

En effet. C'est un accord très riche, qui recommande notamment des actions positives.

Les accords de 2001 se caractérisent par la volonté des acteurs d'appliquer le droit, qui est souvent rappelé dans les préambules. Bien que cela choque les juristes, il faut négocier des accords pour appliquer le droit, afin qu'il ne reste pas lettre morte.

On y mentionne également que l'emploi féminin est une source de performance pour l'entreprise.

Ces accords témoignent d'une volonté de couvrir l'ensemble de la gestion du personnel : recrutement, formation, évaluation professionnelle, promotion, articulation entre responsabilité familiale et responsabilité professionnelle. Ils invitent à jeter un regard nouveau sur les politiques des ressources humaines et à se poser certaines questions – par exemple : ces politiques sont-elles dénuées de stéréotypes ? Prennent-elles en compte la situation particulière des femmes ? Enfin, ils évoquent l'accès des femmes aux responsabilités, ce qui n'était pas du tout le cas auparavant.

Ce thème est devenu légitime. Même les partenaires sociaux considèrent que la question de l'égalité professionnelle ne concerne plus seulement les ouvrières et les employées, mais également les femmes cadres, qu'il y a un problème en ce domaine et qu'il convient de l'examiner.

Ces accords abordent aussi la question de la neutralisation du congé de maternité (qui a été reprise dans la loi de 2006). Cela signifie que l'on peut concilier maternité et travail et que la maternité n'est pas fatalement une cause d'inégalité professionnelle. C'est fondamental. Il est inscrit, symboliquement et pratiquement, que maternité et travail ne sont pas antinomiques et qu'ils doivent s'articuler dans une perspective d'égalité de traitement et d'égalité des chances. Aujourd'hui encore, certains stéréotypes ont la vie dure, notamment celui qui consiste à dire que si les femmes se trouvent dans des situations inégales, c'est en raison de leurs choix familiaux.

Ces accords marquent donc un net progrès. On dispose malheureusement de peu de moyens pour évaluer leur incidence concrète. Le service des droits des femmes a dégagé un budget, mais il est nécessaire d'aller beaucoup plus loin dans l'évaluation de ces pratiques. Il est fondamental que les entreprises qui développent des pratiques novatrices puissent faire l'objet de rapports de recherche, de colloques, de débats.