Intervention de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le débat que nous avons eu la semaine dernière nous a permis d'aborder des sujets particulièrement importants aujourd'hui.

En plein débat sur l'Europe, il nous a permis, à nous défenseurs de l'Europe, de prouver aux inquiets que celle-ci est utile, efficace et dynamique. En période de crise, ces thèmes représentent les deux piliers que nous devons défendre et encourager : le dynamisme économique, d'une part, et la protection sociale, d'autre part.

Le premier thème que Marc Dolez a souhaité aborder est celui des services publics. Parmi les plus réticents à la construction européenne, c'est un sujet central, et nombreux sont ceux sur vos bancs qui craignent qu'elle ne vise qu'à démanteler ces services publics. Le Gouvernement et nous-mêmes avons eu ici la possibilité d'affirmer notre volonté farouche de défendre notre modèle français des services publics, tout en l'adaptant, pour le préserver, aux exigences de la construction européenne et du droit communautaire en matière de concurrence, notamment.

Mais ces adaptations ne doivent pas empêcher la Commission européenne de dessiner une véritable vision européenne en matière de services public et d'élaborer une législation commune sur ce sujet. Elle s'y refuse pour le moment mais tous, parlementaires, aux côtés du Gouvernement, nous devons peser pour que l'Europe clarifie le régime de ces services, et encadre et protège leur existence.

Nous, centristes, espérons même que l'Europe puisse finir par organiser une offre supplémentaire de service public qu'il s'agisse de modernisation des infrastructures, de répartition adéquate sur le territoire ou de protection des droits des usagers européens. Car l'ouverture à la concurrence de pans entiers d'activité demandée par l'Europe doit aller de pair avec l'offre d'un service public de dimension européenne.

Il faut adapter les règles de la concurrence qui permettent tant la production de services publics que la constitution de grands groupes européens. C'est valable pour le postier comme pour les grands secteurs industriels.

La proposition de résolution déposée par quatre collègues de la majorité et de l'opposition, et votée à l'unanimité par la commission chargée des affaires européennes paraît plus précise et bien plus complète que le texte en discussion. Il nous semble donc plus efficace de la soutenir si nous voulons prendre une décision unanime, ce qui sera utile pour peser dans les débats. Son adoption en séance publique constituerait un excellent signe.

Le second sujet que M. Dolez a souhaité aborder est celui de la société privée européenne. Depuis longtemps, les centristes défendent l'idée d'un pack en direction des PME, auquel on donne parfois le nom de Small Business Act. Ils sont en effet convaincus de l'impérieuse nécessité de simplifier les procédures applicables aux PME, qui constituent 99 % du tissu économique de la France et de l'Europe. Cette mesure simple serait efficace en période de crise.

Le statut de service public de l'emploi, dans sa forme initiale, laissait planer quelques inquiétudes, notamment sur la protection des travailleurs. Mais les parlementaires européens ont modifié ce dispositif dans le bon sens et l'ont voté in fine à 90 % des voix.