Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Vote sur l'ensemble
Catherine Vautrin, présidente :À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais mettre aux voix, par un seul vote les articles 1er à 10, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
