Intervention de Jérôme Cahuzac

…que tout cela c'est terminé. Ces déclarations très fortes datent du discours de Toulon, c'est-à-dire d'il y a quelques mois, alors que M. Morin chez Valéo vient de profiter d'un parachute doré illégitime et que nous assistons à des augmentations de rémunérations que rien ne peut justifier. Je pense à celle de 181 % de M. Cirelli dont on ne voit pas ce qu'il a pu faire qui justifie le quasi-triplement de sa rémunération. Je pense aussi, évidemment, à l'augmentation de 4,8 % de la rémunération du président d'EDF, jugée normale par les mêmes qui estiment que le SMIC ne doit pas être augmenté au motif que la déflation pourvoira à l'augmentation du pouvoir d'achat. Si ce raisonnement vaut pour ceux qui gagnent une fois le SMIC, pourquoi ne pas le tenir pour ceux qui gagnent 35, 50, 100 ou 200 fois le SMIC ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il faut donc en finir avec des déclarations aussi fortes que dénuées de conséquences. Oui, il faut revenir sur le bouclier fiscal dont l'objectif, mon cher collègue Vercamer, n'est pas de profiter à une dizaine de milliers de contribuables modestes. En effet, sur les 460 millions d'euros de son coût, 150 millions vont à 100 contribuables, 330 millions à 800 contribuables et 4 millions seulement vont à la dizaine de milliers de personnes modestes à laquelle vous faisiez référence ! Jamais le bouclier fiscal n'a été fait pour eux, et s'il a été inventé, c'est parce que ni le Gouvernement ni vous, chers collègues de la majorité, n'avez eu le courage d'affronter l'opinion dans un débat sur l'existence ou la suppression de l'ISF. Je rappelle que ce bouclier fiscal coûte 460 millions d'euros et qu'il est censé éviter, chaque année, l'exode de 17 millions d'euros de la part de grandes fortunes. Faire la comparaison entre ces deux chiffres revient, en réalité, à condamner cette mesure.

Des déclarations très fortes ont aussi été faites sur la composition des conseils d'administration quand rien, ni de la part du Gouvernement ni de celle de sa majorité, ne semble indiquer que l'on en finira enfin, en France, avec des conseils d'administration à composition croisée, le président de tel conseil d'administration se faisant attribuer telle rémunération par tel membre du conseil d'administration auquel il accordera, à son tour, la même augmentation dans un autre conseil d'administration dont le membre en question sera devenu président. Limiter la participation à deux conseils serait une mesure de salubrité et de morale évidente. Vous le refusez et nous le regrettons.

De la même manière, il faudrait vérifier que cette composition ne génère pas des conflits d'intérêts. Je pense à telle augmentation accordée à tel dirigeant d'une banque, votée par tel membre d'un conseil d'administration qui ne pouvait la refuser car son entreprise se fait précisément prêter de l'argent par la même banque. Comment imaginer que des membres d'un conseil d'administration puissent ainsi voter la conscience libre et en toute lucidité ?

Enfin, vous nous expliquez que les comités de rémunération pourvoiront à la justice en la matière. Nous voyons ce qu'il en est à EDF, où le comité de rémunération proposait, pour M. Gadonneix, une augmentation de près de 13 % ! Et vous en revenez au comité des sages récemment constitué, au demeurant par des personnes de qualité et parfaitement respectables. Mais dès lors que son auto-saisine est impossible, comment pouvez-vous espérer qu'il puisse introduire un peu de morale, d'efficacité et de justice économique ? Nous l'avons encore vu récemment avec M. Morin : le comité des sages n'a pas eu son mot à dire puisque vous n'avez pas permis qu'il soit saisi !

Bref, il faut en finir parce que, dans ce pays où quand deux euros publics sont dépensés un euro doit être emprunté, nous devrons tous rembourser. Permettre à certains de ne pas contribuer à cet effort en fonction de leurs moyens en mettant à contribution essentiellement ceux qui ne peuvent précisément être exonérés d'une quelconque contribution à l'action publique, c'est tout à fait injuste et cela peut déclencher chez nos concitoyens de légitimes mouvements de protestation qui seraient probablement préjudiciables à notre vie démocratique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)