Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Vote sur l'ensemble
Catherine Vautrin, présidente :Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
