Intervention de Georges Colombier

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une nouvelle fois une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Il y a à peine un an, le 27 novembre 2008, nous étions déjà présents ici afin de débattre sur ce sujet lors de l'examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Christiane Taubira. J'ai alors eu l'occasion de rappeler que le groupe UMP a pris plusieurs initiatives en ce sens, telles que la proposition de loi déposée par nos collègues Yannick Favennec et Christian Ménard, que nous étions nombreux à avoir cosignée.

Le groupe UMP est toujours resté mobilisé pour répondre aux attentes, déjà anciennes, des associations de victimes telles que l'Association des vétérans des essais nucléaires, dont je salue les engagements et l'implication.

Je tiens ici, au nom de mes collègues, à remercier le ministre Hervé Morin pour son implication personnelle sur cette question et je me réjouis de voir que les engagements qu'il avait pris devant la représentation nationale à l'occasion de ce débat ont été tenus, et ce dans des délais dont nous nous félicitons.

Le texte que nous examinons aujourd'hui est d'abord le fruit d'un travail approfondi entre le ministère de la défense et les parlementaires de tous bords. Nos réunions et la prise en compte de nos différentes interventions et commentaires ont permis de parvenir à un texte équilibré. Je pense que nous sommes d'accord sur tous les bancs pour nous féliciter de cette méthode.

Un consensus national existe clairement sur la nécessité d'indemniser les victimes de ces essais nucléaires, sans que cela remette en cause le bien-fondé de notre politique nucléaire qui permet à notre pays d'affirmer son indépendance sur la scène internationale et d'y jouer un vrai rôle.

Avec le recul, nous pouvons aujourd'hui reconnaître que nous avons un devoir moral envers ceux qui ont servi loyalement leur pays, au prix parfois d'un sacrifice très lourd, de même qu'envers les populations concernées. Le chemin n'a pas été simple, nous sommes nombreux sur ces bancs à pouvoir en témoigner.

J'en viens au texte issu de nos travaux en commission mixte paritaire. Notre collègue rapporteur, Patrice Calméjane, en a fort bien décrit les différents aspects techniques et je souhaite revenir rapidement sur certains points qui me paraissent importants.

En ce qui concerne le dispositif retenu, le texte pose le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le décret devrait confirmer, monsieur le secrétaire d'État, que la liste des maladies radio-induites sera celle établie par les experts de l'UNSCEAR. Elle sera susceptible d'évoluer avec les connaissances de la science. Vous savez l'importance que nous attachions à cette liste, qui nous paraît être la plus juste, la plus large et la moins susceptible de faire l'objet de contestations. Afin de pouvoir déposer un dossier d'indemnisation, le demandeur – ou ses ayants droit – devra avoir résidé ou séjourné sur les sites concernés pendant les périodes définies, et présenter une pathologie radio-induite. Les demandes d'indemnisation seront examinées par un comité d'indemnisation mis en place à ces fins.

Les travaux du Sénat et de la commission mixte paritaire ont permis d'introduire le principe de présomption de causalité. Le groupe UMP se réjouit de cette clarification.

Nos collègues sénateurs ont par ailleurs renforcé le principe du contradictoire et la protection des demandeurs en imposant au ministre de motiver son éventuel refus.

Dans notre esprit, les choses sont évidentes : nous devons le plus de transparence possible aux victimes ; rien ne doit leur donner l'impression que nous cherchons à les exclure, pour telle ou telle raison, d'une indemnisation. Le processus est transparent, les conditions parfaitement définies et garanties. C'est ce que demandaient les victimes.

Le rôle et le fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires que nous avions souhaité mettre en oeuvre ont été clarifiés par nos travaux. Le nombre de membres sera inscrit dans la loi, de même que la fréquence de ces réunions : au moins deux fois par an. Si une majorité de ces membres le demande, elle pourra se réunir plus souvent. Comme nous le souhaitions, les associations de victimes y seront représentées. Ainsi, cinq des dix-neuf membres que comptera cette commission proviendront des associations. Le fait que cette commission puisse être consultée sur les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites est une avancée importante, de même que sa capacité à adresser des recommandations au ministre de la défense et au Parlement.

Le texte auquel nous sommes arrivés, je le redis, est un texte équilibré et je me félicite, une fois de plus, du travail accompli par tous. C'est une réelle victoire pour tous ceux qui se battent depuis des années sur ces sujets, et je souhaite que tous en prennent bien conscience. C'est aussi, nous le savons, la dernière chance offerte à certaines victimes d'obtenir une réparation pour le préjudice subi. Nous avons trouvé face à nous un gouvernement à l'écoute et soucieux de parvenir à un compromis.

Je le répète : les victimes ou leurs ayants droit peuvent adresser leur demande d'indemnisation dans un climat de confiance et de transparence. C'est véritablement l'état d'esprit qui prévaut à la mise en oeuvre de ce texte.

Je rappelle, au passage, que 10 millions d'euros ont d'ores et déjà été votés dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Nous avons été un certain nombre à nous étonner de voir cette somme inscrite au budget des anciens combattants ! Mais cette remarque n'est pas une mise en cause du bon fonctionnement du ministère de la défense, bien au contraire. L'essentiel, c'est que ces 10 millions existent et qu'ils soient rapidement engagés.

Les députés que nous sommes veilleront à la bonne application du dispositif. Nous serons représentés au sein de la commission de suivi. Nous ne manquerons pas d'interroger le ministre sur les suites données aux différentes demandes formulées par les victimes.

Pour l'ensemble des raisons que j'ai exposées, au nom du groupe UMP, je vous invite donc, mes chers collègues, à voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)