Intervention de Georges Colombier

Cela fait plus d'un an que nous travaillons sur ce texte ; nous n'allons donc pas le reporter aujourd'hui !

Je rappelle que les réunions du groupe de travail organisées, comme il l'avait promis, par le ministre de la défense Hervé Morin, réunions auxquelles a d'ailleurs participé notre collègue Maxime Gremetz, ont permis à tous les partis politiques d'être représentés. Ce texte a été voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, et des avancées ont été réalisées à l'issue de la CMP. Ce travail approfondi a permis de parvenir à un texte équilibré.

J'en donnerai deux exemples. Suite aux travaux du Sénat et de la commission mixte paritaire, le principe de présomption de causalité a été introduit, et le principe du contradictoire ainsi que la protection des demandeurs ont été renforcés car il est imposé au ministre de motiver un éventuel refus.

Les vétérans attendent. Il faut à présent rapidement débloquer les fonds. Au terme du processus, le temps des indemnisations est venu. C'est l'aboutissement du combat des associations depuis plus de vingt ans, et je les remercie à mon tour.

Comme nous le souhaitions sur tous ces bancs, les associations de victimes auront cinq membres sur les dix-neuf que comptera la commission nationale de suivi des essais nucléaires.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe UMP voteront contre cette motion.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)