Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise à notre examen par le groupe GDR vise à promouvoir une autre répartition des richesses.

Le constat que nous faisons est partagé sur tous les bancs de notre assemblée : la crise économique frappe durement les Français. Elle nous amène à imaginer des mesures d'accompagnement social et fiscal afin de protéger les populations les plus menacées par la crise.

Cependant, M. le rapporteur décrit une réalité contredite par le tout récent rapport Cotis, selon lequel la part du travail dans la valeur ajoutée est stable depuis 1987. Contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, elle représente 67 % de la valeur ajoutée des entreprises depuis une vingtaine d'années.

Ce n'est pas du tout le tableau que nous dessine le groupe GDR dans sa proposition de loi. La réalité, c'est que les bas revenus ont partagé une croissance réelle ces dix dernières années.

Néanmoins, il ne faut pas se tromper. Les inégalités salariales se creusent ces derniers temps, en particulier parce que la croissance se concentre sur les hauts salaires.

Je reviendrai principalement sur l'article 1er de votre proposition de loi, dans lequel vous proposez la suppression pure et simple du bouclier fiscal. Depuis l'été 2007, cette disposition de la loi TEPA constitue, en effet, la pierre d'achoppement entre opposition et majorité.

Je voudrais tout d'abord rappeler que le bouclier fiscal bénéficie directement à 66 % des ménages modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 000 euros.

Je tiens, au nom du groupe Nouveau Centre, à réitérer notre position : nous soutenons le principe même du bouclier fiscal. Les Français ne peuvent travailler plus d'un jour sur deux pour payer leurs impôts !