Intervention de Maxime Gremetz

Vous commencez bien ! Je n'en avais pas l'intention, mais, dans ces conditions, je vais parler longtemps. J'ai toute la soirée, je ne partirai pour Amiens que demain matin !

Madame la présidente, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur le projet de loi présenté par le rapporteur de la commission mixte paritaire relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Je veux d'abord saluer tous les vétérans qui, même si nous sommes à la veille des fêtes, sont venus se rendre compte de la façon dont ils allaient être reconnus et indemnisés. Il y a des années, le groupe communiste avait déposé une proposition de loi de reconnaissance et d'indemnisation des essais nucléaires, comme il l'a fait notamment pour les victimes de l'amiante. Certains de ces vétérans ont donné leur vie, d'autres leur santé, pour avoir dû participer à cette mission que leur ont fixée l'État et la République française.

Pour que l'État français, qui ne leur a pas demandé leur avis avant de les envoyer là-bas, daigne leur accorder cette reconnaissance, qui est loin d'être totale, et une indemnisation encore contestée, ils ont dû pendant des années s'organiser en associations, se battre, encore se battre, toujours se battre. Avouons que c'est peu glorieux pour ceux qui, au cours des décennies précédentes, ont tenu les manettes du pouvoir. Les gouvernements se sont succédé et, quelle que soit leur couleur, ils avaient jusqu'à ce jour refusé cette reconnaissance.

Enfin, cela est fait, et il convient de s'en réjouir. Comme l'indique le titre de la loi, nous devons leur rendre cet hommage en rétablissant la vérité historique et en tirant toutes les conséquences humaines, matérielles et environnementales pour l'ensemble des territoires et des populations concernés.

Cela dit, comment peut-on vouloir réduire par tous les moyens une réalité aussi massive, aussi tragique et dangereuse pour le devenir de la planète ? C'est pourtant, monsieur le ministre, ce que font toujours cette loi et son décret d'application. Ce texte contient des avancées, c'est incontestable, mais aussi des dispositions qui peuvent être utilisées pour réduire reconnaissance et indemnisation accordées par les tribunaux aujourd'hui.

Puisqu'il y a une loi, c'est de toute façon un pas en avant, dit-on, mais, dans les tribunaux, de nombreux jugements ont donné raison aux vétérans. Or, après le vote de la loi, ce sont les dispositions qu'elle contient qui s'appliqueront, et il ne faudrait pas qu'une loi qui marque un progrès dans la reconnaissance soit une régression pour l'indemnisation en particulier. C'est ce que notent les principales associations comme l'AVEN, l'ANVEN, Mururoa e tatou.

Ce n'est pas digne de la France de tergiverser à l'égard de toutes les victimes directes et indirectes, pas plus que pour les conséquences environnementales immédiates et d'avenir. Je le dis comme je le pense, à l'accoutumée, car vous savez que c'est une loi attendue depuis trente ans par les vétérans malades, les veuves et les orphelins.

C'est donc la fin de décennies de cécité, de mutisme et d'ingratitude de la part des plus hautes autorités de l'État, mais nous sommes encore loin du compte, loin des mesures à la hauteur du drame humain et écologique qui a eu lieu.

Votre loi, monsieur le ministre, est malheureusement entachée de plusieurs graves insuffisances et de votre entêtement à refuser les propositions fondamentales auxquelles les associations sont particulièrement attachées. Je veux en noter quelques-unes pour que cela ne reste pas une affirmation gratuite.

Il y a tout d'abord ce refus obstiné de créer un fonds d'indemnisation comme pour l'amiante et autres maladies professionnelles. Nous avons créé un fonds pour l'amiante. Pourquoi les radiations nucléaires seraient-elles moins graves ? Pourquoi prendre sur les crédits du budget de la défense ? C'est le ministre qui décidera en dernier recours. Ce n'est pas vous que je mets en cause, monsieur le ministre. Les gouvernements passent, les ministres sont remplacés par d'autres. Le nouveau ministre peut dire qu'il n'a pris aucun engagement, que ce n'est pas dans la loi, qu'il n'a pas les moyens, et on repart à zéro.

Monsieur Giscard d'Estaing, prenez place, car vous nous manquez.