Intervention de Hervé Morin

Il est, enfin, équilibré, enfin, grâce à la participation des représentants des associations et des élus, au sein d'une commission de suivi chargée de faire des propositions sur l'évolution de ce dispositif, et grâce à la possibilité pour chaque requérant de se faire assister.

Mesdames, messieurs les députés, ce texte est le fruit de notre travail à tous. Je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, Patrice Calméjane, pour son investissement, sa détermination et sa coopération constructive avec le ministère de la défense. Je souhaite également rendre hommage aux membres de la commission de la défense, saisie au fond, et à l'ensemble des députés qui, tout au long de cette année 2009, ont pris part au groupe de travail que j'avais mis en place à l'hôtel de Brienne. À chaque étape du processus d'évolution du texte, en commission comme en séance, vos contributions ont amélioré – je le dis en toute modestie – significativement le texte. Et je n'oublie pas ceux d'entre vous qui, depuis plusieurs années, comme j'ai pu également le faire quand j'étais parlementaire, ont élaboré des propositions de loi pour prévoir un dispositif d'indemnisation ou se sont émus que la République française n'agisse pas, contrairement au Royaume-Uni et aux États-Unis. Votre réflexion nous a été très utile pour concevoir notre dispositif d'indemnisation.

Mesdames, messieurs les députés, grâce à votre engagement, à votre compétence et à votre détermination, nous permettons à notre pays de tourner la page, d'être en conscience avec lui-même et de rejoindre les autres grandes démocraties, comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne, qui nous ont précédés dans cette voie.

La France a fait preuve de grandeur, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en plein coeur de la guerre froide, en se dotant d'une force de dissuasion indépendante. Ce fut aussi notre volonté de retrouver toute notre place au sein des grandes nations. La France fut également grande, il y a treize ans, en choisissant d'arrêter les essais et de s'engager, comme aucun autre pays au monde, en faveur du désarmement et de la non-prolifération. Aujourd'hui, la France est grande dans la reconnaissance. Elle peut, enfin, clore sereinement un chapitre de son histoire et répondre au sentiment d'injustice de femmes et d'hommes qui n'avaient pas ménagé leurs efforts pour permettre à notre pays de relever le formidable défi du nucléaire.

En conclusion, le ministre de la défense et le Gouvernement souhaitent qu'à la veille de Noël la représentation nationale se retrouve unie pour adopter un texte attendu depuis bien longtemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)