Intervention de Patrice Calméjane

Au final, il me semble que le projet de loi est très positif et assure l'efficacité des mesures d'indemnisation. Nous arrivons, ainsi, à un texte de très bonne tenue qui, plus de quarante ans après les premiers essais, reconnaît enfin la responsabilité de l'État et accorde aux victimes la légitime indemnisation de leurs préjudices. L'engagement et la détermination des associations ont porté leurs fruits. Nous ne pouvons que nous en féliciter et je veux encore remercier le Gouvernement – et plus particulièrement M. le ministre présent ce soir – pour son volontarisme et son courage sur ce dossier délicat.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter le texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)