Intervention de Patrice Calméjane

… car nous nous sommes efforcés de répondre à la plupart des attentes des victimes. Sans remettre en cause l'implication et le sérieux de certaines associations, je regrette toutefois qu'elles fassent parfois une lecture erronée du texte dans son état actuel. Nous avons, en effet, procédé à des modifications plus que sensibles et avons donné suite à la majeure partie de leurs revendications. C'est dans cet esprit que nous avions oeuvré en première lecture et le Sénat s'est inscrit dans la même voie.

J'aimerais vous rappeler les principaux changements intervenus lors de l'examen du projet de loi. Le texte fixe désormais un principe très fort en reconnaissant le droit à l'indemnisation pour les personnes souffrant d'une pathologie radio-induite due aux essais nucléaires. Nos collègues sénateurs ont même inscrit un principe de causalité, c'est-à-dire que le lien entre la maladie radio-induite et les essais nucléaires est présumé, sauf à ce que le ministère puisse apporter la preuve que le risque puisse être considéré comme « négligeable ».