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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues, il m'appartient aujourd'hui de vous présenter le texte que la commission mixte paritaire a élaboré le 25 novembre dernier. Avant de vous en détailler l'économie d'ensemble, je voudrais me féliciter de l'ambiance qui a présidé à nos travaux. Le texte auquel nous arrivons est le fruit d'un travail commun extrêmement satisfaisant, que ce soit entre nos deux assemblées ou entre la majorité et l'opposition. Les sénateurs ont prolongé et amplifié les améliorations que nous avions apportées en première lecture et je veux les en remercier très sincèrement. Les modifications que la CMP a retenues ne reviennent d'ailleurs pas sur l'économie du texte adopté par le Sénat, se contentant d'ajustements rédactionnels. Je veux aussi rendre hommage à nos collègues de l'opposition qui ont adopté des positions sereines et constructives.

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