Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 2098).
La parole est à M. Patrice Calméjane, rapporteur de la commission mixte paritaire.
