Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Transformation écologique de l'économie — Vote sur l'ensemble
Catherine Vautrin, présidente :À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais mettre aux voix, par un seul vote, les articles 1er à 3, les articles 5 à 18, les articles 20 et 21, les articles 23 à 25, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
