Intervention de Christian Estrosi

Monsieur le député, vous l'avez rappelé, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a rendu sa décision dans l'affaire EADS, et cette décision met hors de cause l'ensemble des personnes visées par la procédure. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement n'a pas à commenter cette décision. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une formation indépendante au sein d'une autorité indépendante.