Intervention de Philippe Tourtelier

L'objectif de la loi qui nous est proposée est d'amorcer une « transformation écologique de l'économie ». Nous soutenons cet objectif, même si nous pensons qu'il est peut-être mal formulé. En effet, cette transformation sera impossible sans prise en compte de l'aspect social ; nous aurions ainsi préféré un autre titre, par exemple : « Pour une approche écologique et sociale de l'économie ».

Le Titre I propose une contribution climat-énergie. Nous approuvons cette proposition. Dans le débat médiatique actuel, cette contribution est souvent confondue avec une taxe carbone. Comme son nom l'indique, celle-ci ne concerne pas les énergies qui n'émettent pas de CO2: la taxe carbone est donc uniquement une « contribution climat », alors que la « contribution climat-énergie » – demandée par le Grenelle – réaffirme le principe fondamental de la nécessité des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique, quelle que soit l'énergie utilisée.

Par ailleurs, vous proposez de restituer entièrement le produit de la contribution climat-énergie aux entreprises et aux ménages, en fonction du nombre de salariés par entreprise et du nombre de personnes physiques par foyer. Nous considérons que la répartition de ce produit aurait pu prendre davantage en compte les préoccupations économiques et sociales, pour aider par exemple les ménages les plus défavorisés dans cette transition énergétique nécessaire qu'ils n'ont pas les moyens de financer eux-mêmes.

Le titre II, qui concerne les transports, nous paraît excessif dans ses préconisations. Ainsi, l'article 7 se propose d'interdire à l'avenir toute construction de voirie autoroutière nouvelle.