Intervention de Serge Poignant

Vous condamnez enfin l'énergie nucléaire par différentes mesures – vous êtes d'ailleurs constants sur ce point – jusqu'à la condamnation du projet ITER sur la fusion nucléaire.

Vous m'avez répondu la semaine passée que vous n'étiez ni contre les aéroports, ni contre ITER, mais contre le financement public de ces mesures. Soyez cohérent ! Vous êtes opposé à certains projets : affirmez-le.

Quant à la contribution climat-énergie, je vous rappelle les termes de l'article 2 de la loi Grenelle I, qui dispose : « L'État étudiera la création d'une contribution dite “climat-énergie” en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. […] Au terme de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement. » Je fais bien la différence entre la contribution climat-énergie et la taxe carbone – car, cher Jean Dionis du Séjour, cette dernière est une taxe aux frontières qui ne peut se faire qu'au niveau européen. Ce sont donc deux choses bien différentes.

Et puis, quelle étude d'impact ? Quelle assiette ? Quelles conséquences macro-économiques ? Oui, monsieur de Rugy, nous voulons un modèle économique environnemental et social ! Oui, nous voulons une nouvelle croissance, pour la France, pour l'Europe et pour le monde – mais pas dans la précipitation, pas en imposant des contraintes que, pour certaines, nous n'approuvons tout simplement pas sur le fond.

Vous proposez enfin l'abrogation de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat. Là aussi, vous êtes constant. Mais comment voulez-vous que nous partagions cette proposition ?

Nous parlons, mais nous agissons aussi, et de façon cohérente – tant en France, avec la loi de 2005 puis avec le Grenelle, qu'au plan européen, avec l'impulsion française largement saluée et très efficace. Et nous continuerons à agir. Vous comprendrez donc bien, mes chers collègues – et je m'adresse à tous les bancs, car il s'agit d'une proposition de loi des Verts dont je ne suis pas sûr qu'elle soit unanimement approuvée au sein du groupe GDR – que le groupe UMP votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)