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Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Effectifs de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin – qui n'est pas un homme de gauche – a fustigé dans son rapport la gestion calamiteuse de la fonction publique de l'État menée par ce gouvernement. Entre 2008 et 2010, il a supprimé 87 302 emplois et 19 146 pour La Poste qu'il veut privatiser, soit 108 448 suppressions d'emplois publics en seulement trois ans !

En 2002, Nicolas Sarkozy, alors ministre, avait supprimé la police de proximité. Le Gouvernement a dû la rétablir en recréant, à l'horizon 2010, 100 unités territoriales dans les quartiers sensibles. Aujourd'hui, 35 seulement ont été mises en place et la suppression de 2 000 policiers en 2010 a conduit Brice Hortefeux à indiquer qu'il n'avait pas les moyens de les déployer.

Par ailleurs, l'augmentation des effectifs dans les collectivités locales est stigmatisé alors que, à travers la décentralisation, plus de 100 000 postes leur ont été transférés.

Le prétexte invoqué est celui de la réduction des déficits publics. Mais où sont les économies ? Comme le souligne M. Séguin, les missions de l'État ont été externalisées et confiées à des organismes, qui ont perçu, à ce titre, 21 milliards d'euros de subventions en 2007 et créé 50 000 postes.

Dans son réquisitoire, M. Séguin stigmatise également sévèrement la politique voulue par N. Sarkozy de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite qu'il considère comme étant « dictée par des considérations budgétaires à court terme ». Selon lui, cette politique résulte d'une « démarche purement quantitative », qui laisse ce gouvernement « incapable d'analyser les besoins et de programmer les effectifs en conséquence ».

La vérité est dure à entendre mais nous la devons aux Français. Un ancien Premier ministre socialiste français a déclaré que le service public était le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. M. le Premier ministre osera-t-il déjuger M. Séguin ? Quand le Gouvernement cessera-t-il de détruire le service public, partie intégrante de l'identité de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

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