Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Préel, vous évoquez le protocole d'accord signé entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale des organismes complémentaires et deux syndicats médicaux, le 15 octobre dernier, à propos du secteur optionnel, qui est un secteur intermédiaire entre le secteur à tarif opposable et le secteur où les dépassements d'honoraires sont autorisés.

Même s'il ne s'agit pas d'un avenant conventionnel et qu'il mérite d'être approfondi sur de nombreux points, cet accord constitue un pas très important, qu'il faut saluer. Il convient donc de poursuivre avec les différentes partenaires dans diverses directions.

Il est tout d'abord indispensable de s'assurer que ce secteur optionnel est suffisamment attractif pour que des praticiens exerçant actuellement en secteur 2 veuillent y travailler.

Ensuite, il faut approfondir l'accord avec les organismes complémentaires afin que ceux-ci participent à la prise en charge des dépassements d'honoraires dans le cadre des secteurs optionnels, ce qui n'a pas encore été acté.

Enfin, il convient que cette opération soit supportable pour les organismes d'assurance maladie qui se sont déjà engagés à assumer des dépenses supplémentaires : la prise en charge des cotisations sociales des médecins, la généralisation du modificateur K, actuellement réservé aux médecins du secteur 1, et d'autres dépenses dont la revalorisation de la classification commune des actes médicaux technique.

Il est donc nécessaire de poursuivre les travaux tout en procédant à un remodelage en profondeur de la tarification de l'activité médicale, qui réclamera certainement quelques années. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)