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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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