Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3 ter, amendement 8
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le député, je voulais également vous dire que l'amendement que vous avez défendu me semble satisfait par l'article 3 ter.
D'autre part, une fois encore, une telle disposition placerait les journalistes dans une catégorie au-dessus des autres citoyens, ce qui est totalement inacceptable, et parfaitement contraire à la Constitution. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.
