Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3 ter, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion