Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la deuxième fois, nous voici appelés à voter sur des propositions de lois présentées par l'un des groupes de l'opposition. C'est l'occasion de juger sur pièce de la revalorisation du Parlement, et une chose est claire : nous ne pouvions imaginer à quel point le Gouvernement et le groupe majoritaire allaient réduire à néant le droit d'initiative parlementaire de l'opposition.

Ainsi, pour la proposition de loi de transformation écologique de l'économie dont je suis le rapporteur, les ministres concernés n'étaient même pas présents lors de la discussion générale ; le groupe UMP n'a pas utilisé la totalité de son temps de parole et il n'a déposé aucun amendement, ce en quoi il a eu raison, puisque le Gouvernement en a empêché le vote. En effet, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, aucun des amendements en discussion n'a pu être soumis au vote.

Comme cela vient d'être dit, cela confine au mépris, vis-à-vis de l'opposition et des propositions qui en émanent ; cela témoigne surtout – et c'est bien plus grave – d'un mépris vis-à-vis du Parlement.

En empêchant le débat – je dis bien le débat –, vous remettez en cause la mission de représentation populaire du Parlement. Notre conviction est justement que si vous escamotez le débat de la sorte, c'est parce que nous pointons, par nos propositions très diverses, vos insuffisances.

Ainsi, pour refuser notre proposition de loi de transformation écologique de l'économie, vous nous dites : Grenelle, Grenelle, Grenelle ! Grenelle I, Grenelle II ! Toujours Grenelle.

Eh bien, parlons du Grenelle de l'environnement. Monsieur le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, vous en êtes témoin : le Gouvernement déclare l'urgence sur presque tous les projets de loi depuis deux ans. Mais lorsqu'il s'agit d'environnement et d'écologie, vous êtes lancés dans une véritable course de lenteur ! Il aura fallu deux ans pour faire adopter la loi dite Grenelle I, qui n'est pourtant qu'une loi d'orientation : c'est du jamais vu. Il faudra sans doute trois ans pour faire adopter la loi dite Grenelle II : pour nous, il ne pouvait y avoir aveu plus éloquent de votre absence de motivation.

Nos propositions de relance verte n'ont d'autre but que de réorienter rapidement notre économie. Allons-nous continuer à soutenir des activités qui ne marchent plus, et dont nos concitoyens ne veulent plus ? Ou bien allons-nous miser massivement sur les éco-technologies, par exemple, créatrices de nouvelles activités et de nouveaux emplois ?

Arrêtons de nous disperser : nous proposons que les moyens publics soient tout entiers mobilisés pour le lancement de ces milliers de chantiers écologiques, que ce soit dans l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ou dans les énergies renouvelables. Nos concitoyens le souhaitent. Nos entreprises l'attendent.

Nous proposons de créer un droit au logement isolé pour tous les locataires de France, afin qu'ils puissent enfin réduire leurs dépenses de chauffage : tout le monde y gagnerait, les consommateurs comme les entreprises. Il en va de même pour la concentration des investissements publics sur les transports en commun que nous proposons.

Je sais que certains collègues, certains groupes estiment que ces mesures sont trop contraignantes. Oui, nous pensons que pour progresser, il faut des objectifs ambitieux, et donc qu'il faut se fixer des normes – en laissant un délai pour que chacun s'adapte. Il en a toujours été ainsi, que ce soit dans le domaine social, dans le domaine économique et demain dans le domaine écologique. Nous ne croyons ni au laisser-faire ni au laisser-aller ; nous ne croyons pas que le progrès écologique émergera par génération spontanée.

Nous proposons d'allier efficacité écologique et justice sociale : c'est pourquoi nous avons proposé de financer ces projets – car nous parlons du financement de nos projets – par l'abrogation du paquet fiscal. Je vous invite donc, chers collègues, quel que soit le groupe auquel vous appartenez, à ne pas reporter encore le temps de l'action et à voter pour cette proposition de loi de transformation écologique de l'économie.

Face à l'ampleur de la crise, face à l'urgence de mettre en oeuvre des solutions, parler ou agir, il faut choisir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)