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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

A l'instant, le rapporteur parlait d'affaires « significatives ». Le problème, c'est qu'aujourd'hui, dans notre pays, des affaires « significatives », il y en a à la pelle ! Chaque année, 500 000 personnes sont mises en garde à vue, pour des affaires qui sont certainement « significatives ». C'est cela, le problème ! Et c'est pourquoi cet amendement revêt une importance tout à fait particulière. On ne peut pas envisager les choses indépendamment de ce qu'est la pratique actuelle de la garde à vue.

Notre collègue Aurélie Filippetti rappelait que le journaliste Guillaume Dasquié était resté plusieurs heures en garde à vue. Pourquoi, si ce n'est pour faire pression sur lui, afin d'obtenir la mise à disposition de ses sources, bref, pour le faire parler ? Ce n'est pas normal.

Vos arguments, monsieur le rapporteur, seraient tout à fait recevables si la pratique actuelle de la garde à vue n'était pas ce qu'elle est devenue. Elle est maintenant nécessaire à un certain nombre de personnes pour asseoir leur carrière professionnelle. Si elles ne font pas assez de gardes à vue, elles seront réprimandées par le ministre de l'intérieur. Et si celui-ci ne le fait pas, le Président de la République y veillera !

(L'amendement n° 7 rectifié n'est pas adopté.)

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