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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3, amendement 7

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Même avis que sur l'amendement précédent. Lorsque je l'ai lu, j'ai d'abord pensé qu'il s'agissait d'un amendement de repli. Mais, en le relisant plus attentivement, je vois qu'il propose que « dans tous les autres cas, ces mêmes personnes ne pourront être gardées à vue, pour des raisons liées à l'exercice de leur profession, que pour une durée de vingt-quatre heures non renouvelables. » C'est pire que ce que proposait l'amendement n° 6 rectifié . Cela justifie un avis tout à fait défavorable.

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