Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 1

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Défavorable également. Comme toute liberté, celle de l'information doit être conciliée avec d'autres impératifs. Le rapporteur vient de le rappeler, la bonne solution est de s'en tenir aux principes généraux. Le texte que nous examinons ce soir est le résultat d'une collaboration fructueuse entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Si j'avais répondu tout à l'heure aux orateurs inscrits à la discussion générale, j'aurais insisté tout particulièrement sur le point d'équilibre auquel les délibérations entre les deux chambres ont permis d'aboutir, mais vous m'avez malheureusement empêché de le faire. Cet équilibre, conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, doit être préservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion