Intervention de Marcel Rogemont

..d'autant que vous avez été un parlementaire de qualité. Je ne vois pas en quoi vous êtes fondé à interpréter nos propos comme un désaveu à votre endroit. Nous attendions seulement que vous répondiez aux interrogations que nous avons formulées dans le cadre de la discussion générale.

Quant à la date, on aurait pu en choisir une autre que celle du 21 décembre, d'autant que nous attendions l'inscription de ce texte à notre ordre du jour depuis un an.

Tel qu'il est rédigé, l'article 1er présente l'inconvénient de n'accorder le droit à la protection du secret des sources qu'aux seuls journalistes exerçant leur profession à titre régulier et rétribué. Il n'est pas normal d'exclure de cette protection aux journalistes non salariés ou précaires.

Je ne sais pas si M. Bénisti est intervenu en qualité de représentant de la commission des lois ou de son groupe, puisque le cumul des fonctions semble être la règle à l'UMP. Toujours est-il qu'il a indiqué que c'était la chaîne de l'information dans son ensemble qui était visée par ce texte. Or, s'agissant des journalistes stagiaires ou non rémunérés, un lien de subordination existe bel et bien. Ils devraient donc être considérés comme journalistes et bénéficier, en tant que tels, de la protection du secret des sources.