Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 2
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons.
Premièrement, nous devons définir la profession de journaliste et donc limiter le champ de la protection, car on ne peut pas protéger toute personne qui se dirait journaliste.
Nous aurions pu choisir de faire référence aux journalistes titulaires d'une carte de presse, mais les représentants des syndicats de journalistes et des associations que nous avons auditionnés ne l'ont pas souhaité.
Dans ces conditions, nous avons pensé qu'il fallait protéger ceux qui exercent une activité réelle de journaliste, d'où l'expression « à titre régulier et rétribué ». Nous estimons que c'est l'un des critères qui permet de définir une profession. On ne peut pas simplement se dire journaliste : encore faut-il exercer réellement cette profession et être rétribué pour cela. C'est pourquoi nous avons maintenu cette définition, confirmée par le Sénat.
Deuxièmement, vous semblez dire, madame Filippetti, qu'une personne qui collaborerait simplement à une oeuvre d'information ne serait pas du tout protégée. Or je rappelle que le texte vise à protéger non pas le journaliste, mais sa source. Pour ce faire, nous avons fait référence à ceux qui, directement ou indirectement, collaborent à l'information.
