Intervention de Aurélie Filippetti

Madame la présidente, nous regrettons l'absence de réponses de la part du ministre tout comme l'absence parmi nous ce soir de Mme la garde des sceaux. Nous débattons en effet d'un texte qui touche à l'une des libertés fondamentales de toute société démocratique : la liberté de la presse.

Comme le rappelle la jurisprudence européenne, la protection des sources des journalistes est l'« une des pierres angulaires de la liberté de la presse », elle-même constitutive des principes fondamentaux de toute démocratie.

Parmi les carences de ce texte figure la référence à un « impératif prépondérant d'intérêt public ». Si cette notion émane de la jurisprudence européenne, elle n'est pas définie dans notre droit interne, ce qui ouvre la voie à toutes les interprétations empiriques possibles de la part des praticiens.

Mon amendement n° 2 vise à étendre la protection des sources aux professionnels non salariés ou aux salariés précaires, compte tenu de la précarité qui caractérise la profession. Le Sénat a amélioré le texte en élargissant la protection aux pigistes, mais pas aux collaborateurs occasionnels. C'est pourquoi nous proposons de supprimer les mots : « , à titre régulier et rétribué, ».

Je le répète, les amendements que nous avons déposés s'inspirent de la loi belge du 7 avril 2005, qui est la loi la plus exemplaire en matière de protection des sources des journalistes, de liberté d'expression et d'information.