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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quel gouffre, quel abîme entre ce que vivent et veulent nos concitoyens et ce que le Gouvernement produit comme mesures législatives !

La crise engendrera cette année un million de chômeurs, mais le Gouvernement reste droit dans ses bottes, maintient le bouclier fiscal, refuse de légiférer sur les revenus indécents de certains dirigeants d'entreprises et continue, avec sa funeste loi TEPA, à faire financer par le budget de l'État des heures supplémentaires qui détruisent les emplois.

Ce Gouvernement, raide comme un piquet, a supprimé en 2008 28 000 emplois dans les services publics, contre 23 000 prévus ; il en détruira 34 000 en 2009, au lieu des 30 600 prévus. Oui, froid comme un serpent, ce Gouvernement est le plus grand destructeur d'emplois jamais connu ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Pire encore, il invente l'auto-entreprise, au grand dam des artisans. Il veut développer le travail du dimanche, le télétravail des salariés en congé de maladie ou de maternité. Texte après texte, il détricote le contrat de travail et les droits des salariés, faisant du salarié une simple monnaie d'échange, que l'on se prête, que l'on troque et que l'on jette après usage, comme on le ferait d'une machine suffisamment amortie.

La proposition de loi de notre collègue Marie-George Buffet et du groupe GDR porte d'autres valeurs, les mêmes que celles portées par Alain Vidalies et Pierre-Alain Muet, dans les propositions de loi défendues le 30 avril, au nom de notre groupe.

L'article 4 sur la suppression des privilèges fiscaux et sociaux des heures supplémentaires, et l'article 12, sur les sur les franchises médicales, figuraient déjà dans nos propositions du 30 avril dernier. Il en va de même de l'article 6, qui devrait vous séduire : en effet, conditionner les exonérations sociales à un accord sur les salaires, n'était-ce pas une promesse du candidat Sarkozy ? N'est-ce pas une recommandation de la Cour des comptes ? N'est-ce pas également la volonté de quelques parlementaires de votre majorité ?

Cette proposition de loi, construite et argumentée mais que l'UMP a balayée en commission de façon cynique, méprisante, voire choquante, vous donne, chers collègues de droite, une nouvelle occasion de mettre vos actes en accord avec vos paroles. Vous pourriez, avec les articles 1, 2 et 3, mettre des verrous aux licenciements abusifs, que vous constatez par centaines dans vos circonscriptions mais que vous persistez à ne pas vouloir encadrer, ici, à l'Assemblée nationale.

En donnant aux délégués du personnel ou aux membres du comité d'entreprise un droit d'opposition et un droit de saisine du juge des référés, vous répondriez aux attentes de vos électeurs autrement que par vos discours offusqués.

Oui, mes chers collègues, vous qui dites parfois – pas trop fort – partager notre constat sur les origines de la crise, vous pourriez, avec l'article 5, relever le SMIC, tandis que les articles 8 et 13 pourraient être un signe donné à la jeunesse d'une nouvelle politique en sa faveur, grâce notamment à l'octroi de bourses décentes aux étudiants, qui remplaceraient les petits boulots du dimanche, dans la vente de salons de jardin !

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