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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

…pour écarter la protection des sources, impératif distinct de l'intérêt supérieur de l'État et dont le contenu reste à ce jour imprécis, en est un exemple significatif.

On peut d'ailleurs considérer que le texte est à ce titre inconstitutionnel. La faiblesse de la rédaction tient aux définitions extrêmement imprécises retenues pour définir les exceptions au principe énoncé.

Monsieur le ministre, nous souhaitons donc améliorer substantiellement votre texte, et nous présenterons des amendements en ce sens, afin de réaffirmer l'importance du principe de protection des sources des journalistes dans une société réellement démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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