Intervention de Aurélie Filippetti

L'un des principaux apports du débat parlementaire est que le texte protège désormais le secret des sources non seulement contre des atteintes directes mais également contre des atteintes indirectes. L'Assemblée nationale, à l'initiative de sa commission des lois, a précisé à juste titre qu'il ne pouvait être porté atteinte à ce principe « directement ou indirectement ». Il s'agit ici de protéger la source elle-même ou toute information permettant son identification. Le projet de loi initial était moins explicite.

Le secret des sources couvre ainsi les personnes susceptibles de connaître la source d'un journaliste ou de détenir des informations permettant de l'identifier en raison de relations professionnelles ou personnelles avec lui. Seraient ainsi protégés les proches du journaliste, le personnel de secrétariat, le rédacteur en chef, le directeur de la publication, l'employeur, tout comme le cameraman ou le monteur… À défaut, le secret des sources aurait pu être contourné en s'attaquant à l'environnement du journaliste. C'est donc une protection déterminante.

Une autre avancée à mettre au crédit du Sénat, et que j'avais réclamée en première lecture, c'est la suppression de la référence à « l'intérêt général ». Désormais, le secret des sources des journalistes est protégé dans « leur mission d'information du public ». Je rappelle que les députés de la majorité avaient estimé en première lecture que le bénéfice du secret des sources n'était garanti qu'à la condition que le journaliste poursuive une mission d'information du public « sur des questions d'intérêt général ». Cette dernière précision, restrictive et floue, a été utilement supprimée par le Sénat. Un amendement de notre groupe en ce sens avait été refusé.