Intervention de Aurélie Filippetti

Mes chers collègues, vous ne contesterez pas que les modifications apportées par les sénateurs sont substantielles. Le Sénat a en fait réécrit le texte adopté par l'Assemblée. Seul un article a été adopté dans les mêmes termes.

Certaines modifications relèvent de ce que le rapporteur au Sénat considère comme des « malentendus » et que nous, députés de l'opposition, considérions comme des corrections essentielles aux failles béantes du projet initial.

Monsieur le rapporteur, je ne vous cache pas le plaisir que m'a procuré la lecture de votre rapport : dans un exercice contraint et relativement périlleux, vous vous évertuez à défendre les arbitrages que vous aviez pris en première lecture tout en donnant votre aval aux « corrections » apportées par le Sénat, jusqu'à parfois vous désavouer !