Intervention de Jean-Pierre Nicolas
Réunion du 16 décembre 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques
Jean-Pierre Nicolas, rapporteur :Je maintiens mon avis défavorable mais je suis néanmoins prêt à examiner dans le cadre de l'article 88 une rédaction qui donne satisfaction à tout le monde et qui sera arrêtée après concertation avec l'auteur de l'amendement.
L'amendement est retiré.
La Commission examine ensuite l'amendement CE 10 de M. Lionel Tardy.
