Intervention de Colette Le Moal

Notre rôle est plutôt de permettre aux entreprises de jouir d'une certaine souplesse et de renforcer les outils offrant une capacité de rebond aux salariés, notamment par le biais de passerelles entre les secteurs qui licencient et ceux qui embauchent.

Certains de ces outils ont d'ailleurs besoin d'être corrigés : c'est le cas des procédures de reclassement qui, dans l'état actuel du droit, permettent à un employeur de s'exonérer de ses obligations légales en proposant à ses salariés un emploi à soixante-neuf euros par mois en Inde, au mépris de la dignité des salariés, déjà fragilisés par un licenciement. Aussi, le 25 juin prochain, le groupe Nouveau Centre vous soumettra une proposition de loi visant à assurer de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement.

Concernant votre intention de revenir sur le dispositif d'exonération fiscale sur les heures supplémentaires, nous considérons, là encore, que la période est très mal choisie pour priver les employeurs des quelques instruments de souplesse à leur disposition…