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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 16 décembre 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas, rapporteur :

L'intention est louable, mais une vente à distance peut s'appliquer à un livre aussi bien qu'à une cuisine. Le transporteur devra-t-il attendre que le client monte sa cuisine pour lui permettre de vérifier qu'aucune pièce ne manque ou n'est défectueuse ? Votre amendement est inapplicable et je lui donne donc un avis défavorable.

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