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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 16 décembre 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas, rapporteur :

Je donnerai un avis défavorable à l'amendement CE 4 pour les mêmes raisons que précédemment.

Quant à mon amendement CE 36, il est d'ordre rédactionnel.

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