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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 16 décembre 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le principe posé à l'article 3 est bon mais il doit être général et, une fois encore, ne pas seulement concerner la vente à distance.

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