Intervention de Jean-Pierre Nicolas
Réunion du 16 décembre 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques
Jean-Pierre Nicolas, rapporteur :L'amendement CE 25 est un amendement de conséquence.
La Commission adopte l'amendement ; en conséquence, l'amendement CE 21 n'a plus d'objet.
La Commission est ensuite saisie de l'amendement CE 31 du rapporteur.
