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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 16 décembre 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas, rapporteur :

L'idée qui préside à cet amendement est d'avertir le client que le bien n'est plus disponible : cela vaut aussi bien, pour reprendre les exemples cités, pour l'hôtelier que pour le cuisiniste. L'amendement pourra cependant être complété en vue de la future réunion article 88.

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