Intervention de Thierry Benoit

La proposition de loi tient effectivement compte des réalités. Commercer, c'est communiquer et échanger puisque, à l'origine, le commerce impliquait la rencontre entre les hommes. Mais nous devons suivre les évolutions technologiques. Désormais, la vente à distance représente un secteur d'une richesse indéniable, générant un chiffre d'affaires de plus 20 milliards d'euros et employant plus de 80 000 personnes.

C'est un domaine où il faut responsabiliser non seulement les entreprises, notamment en ce qui concerne la nature des informations qu'elles communiquent au consommateur, mais aussi ce dernier qui, au motif qu'il achète à distance, ne peut pas faire n'importe quoi.

Je me demande néanmoins si la DGCCRF, qui est en phase de restructuration (qu'au demeurant j'encourage), disposera de moyens spécifiques pour effectuer des contrôles pertinents en la matière.

Enfin, je rappelle la nécessité d'encadrer en amont les entreprises de vente à distance, surtout en ce qui concerne les aspects relatifs au paiement.