Intervention de Laure de La Raudière

J'en informerai le président Ollier afin que de tels retards ne se reproduisent plus.

Avant de laisser notre rapporteur, M. Jean-Pierre Nicolas, nous présenter cette proposition de loi dont il est aussi l'auteur, je tiens à dire quelques mots sur ce sujet qui touche chaque Français.

Chacun d'entre nous a déjà eu recours à la vente à distance, qu'il s'agisse de la classique vente par correspondance ou du plus récent commerce électronique, dont on connaît à la fois les potentialités (un choix maximal, une concurrence des prix qui pousse inévitablement ceux-ci à la baisse, une rapidité d'exécution de la commande), mais aussi les risques (ne jamais recevoir sa commande, ne pas obtenir ce que l'on a commandé, voir son code de carte bancaire frauduleusement utilisé...). Sans jouer les oiseaux de mauvais augure puisque, sur plus de 220 millions de colis envoyés en France en 2008 par le biais de la vente à distance, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'a reçu qu'un peu plus de 32 000 plaintes relatives à la vente à distance, soit un taux de 0,015 % seulement, il convient de ne pas sous-estimer les risques existants : 32 000 plaintes, c'est peu, mais ce sont 32 000 de trop !

Notre Commission s'est depuis longtemps attachée à renforcer la sécurité du consommateur en général, et dans le cadre des ventes à distance tout particulièrement. Chacun se souvient ici des débats parfois rudes qui ont animé nos travaux lorsque nous avons discuté du commerce électronique dans le cadre de la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ou encore de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs présentée par Luc Chatel en novembre 2007 et dont notre collègue Michel Raison était le rapporteur. Nouvelle étape de cette attention que nous maintenons constamment à l'égard du consommateur, la présente proposition de loi vise donc à renforcer la sécurité de ce dernier en matière de vente à distance. Je laisse immédiatement la parole à notre rapporteur.