Intervention de André Gerin

Nous accueillons aujourd'hui deux magistrats de la Cour de cassation afin qu'ils nous apportent leur expertise juridique sur les questions liées au port du voile intégral.

Je tiens à préciser, Monsieur Bertrand Louvel, Madame Cécile Petit, que nous n'avons pas pour objectif prédéterminé d'aboutir à une loi.

Nous souhaitons aborder principalement quatre sujets avec vous, qui fondent notre réflexion actuelle : la provocation au port du voile intégral, dont peuvent être auteurs, par exemple, certains prédicateurs extrémistes ; la contrainte au port du voile intégral, qui pourrait être pratiquée par les maris, la famille et même le « quartier » sur les femmes ou sur les enfants ; les possibilités d'identifier les personnes dans l'espace public, au moyen de contrôles d'identité ; les possibilités d'interdire de sortir masqué dans l'espace public.