Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Article 5, amendement 3
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Je rejoins ce que vient de dire le rapporteur : nous profitons de ce véhicule législatif pour tirer un certain nombre d'enseignements de l'expérience, à la suite de la demande des deux sénateurs.
Ces dispositions vont, de plus, dans le sens du bon fonctionnement de ces collectivités : elles leur permettront d'améliorer leur réactivité, notamment sur la question de la vacance.
(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)
(L'article 5 est adopté.)
